Mentions légales.

1. Éditeur du site

• Raison sociale : My-Feed SA
• Forme juridique : Société Anonyme (SA)
• Capital social : en cours d'enregistrement
• Siège social : 27, boulevard Saint-Martin 75003 Paris
• SIREN : en cours d'enregistrement
• SIRET : en cours d'enregistrement
• Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'enregistrement
• RCS : Paris — en cours d'enregistrement
• Directeur de la publication : Mehdi Bouazza, Président
• E-mail de contact : contact@myfeed.fr
• Site web : https://my-feed.io

2. Hébergement

• Hébergeur : Hetzner Online GmbH
• Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Site : www.hetzner.com
• Contact : info@hetzner.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site my-feed.io — à titre non limitatif : architecture, textes, graphismes, logotypes, icônes, interface utilisateur, code source, bases de données, algorithmes d'enrichissement — est la propriété exclusive de My-Feed SA ou fait l'objet d'une licence accordée à My-Feed SA.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de My-Feed SA, sous peine de poursuites judiciaires.

La marque « My-Feed » ainsi que les logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

My-Feed SA s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif. My-Feed SA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

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5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur my-feed.io est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, accessibles depuis le footer du site.

Responsable du traitement : My-Feed SA — contact@myfeed.fr. Autorité de contrôle compétente : CNIL (www.cnil.fr).

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

7. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par voie amiable, tout professionnel peut recourir à un médiateur. My-Feed SA étant exclusivement B2B, cette obligation ne s'applique pas à ses relations contractuelles.